Le mot du Président
L'eau source de vie…Source de vie pour l'homme…
Source de vie pour la faune de toute espèce, la flore de toute nature.
Dans la vallée de l'Ysieux, c'est à notre syndicat qu'il appartient de veiller à la qualité de l'eau de notre rivière afin qu'elle reste cette artère de vie indispensable à notre environnement. Mais l'eau peut devenir sauvage, et le ruisseau faire place au torrent que l'homme ne peut contenir. L'eau source de destruction…
C'est à notre syndicat qu'il revient de maîtriser notre rivière, par la réalisation d'ouvrages permettant de protéger l'homme dans son environnement.
Dans l'une et l'autre mission, la sensibilisation, l'éducation de nos concitoyens est impérative, et là encore c'est à notre syndicat d'intervenir.
Ce sont de grands défis et c'est notre responsabilité d'élus de les relever.
Le Président Daniel DESSE
HISTORIQUE
Le S.I.A.B.Y. (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin de l'Ysieux) a été créé le 13 août 1970 par arrêté préfectoral du Val d'Oise. Treize communes ont adhéré au syndicat : Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Plessis-Luzarches, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Seugy, Survilliers et Viarmes.
Depuis 1970, les objectifs du Syndicat ont évolué en tenant compte principalement de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et de la loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement. Ainsi, les évolutions majeures se retrouvent dans l'intégration des ouvrages permettant de recueillir les eaux de pluie (bassins de retenue,..) dans le paysage et dans l'insertion de l'utilisation des sols par la population dans sa politique d'aménagement.
STATUTS ET FONCTIONNEMENT
Suivant l'article 2, le Syndicat a pour principales missions :
- l'étude et la réalisation des travaux d'aménagement du bassin versant de l'Ysieux, une partie de la Thève, de la source de l'Ysieux jusqu'à l'Oise
- l'étude sur le plan technique et financier des questions relatives à l'entretien et à la protection de l'Ysieux et pour partie la Thève.
Dans le cadre des travaux d'aménagement, les missions sont essentiellement constituées par :
- l'amélioration des conditions d'écoulement de l'Ysieux et d'une partie de la Thève comprise entre son confluent avec l'Ysieux et le département de l'Oise, ainsi que tous leurs affluents compris dans le bassin versant ;
- la création d'émissaires et d'une façon générale de tous les ouvrages permettant l'assainissement général de la vallée et de son bassin versant ;
- l'intégration des bassins de retenue des eaux pluviales et les ouvrages d'assainissement dans le paysage et l'utilisation des sols par la population ;
- la réalisation de tous les ouvrages de protection contre les inondations
- la formation, la sensibilisation, l'éducation et l'information de la jeunesse, des citoyens et des professionnels à la protection de l'eau et à la connaissance de l'assainissement sur le plan de la lutte contre les inondations et contre la pollution des rivières. Cette contribution peut prendre diverses formes, y compris " journées de l'eau " proposés aux enfants en âge scolaire et adultes ou colloques et manifestations professionnelles spécifiques.
Selon l'article 3, le Syndicat a son siège à la Station d'épuration Chemin de la Gueule à Vaches RD 922-BP 4 95 270 ASNIERES SUR OISE
Article 5 : fonctionnement du Comité
Les communes adhérentes au SIABY sont représentées par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués par commune, élus par les conseils municipaux dans les conditions prévues par les articles L 5212-7 et L 5212-8 (articles L 5211-6 et les suivants de la loi 99-586 du 12 juillet 1999) du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune élira, en outre, deux délégués suppléants. Les délégués de ces conseils municipaux suivent le sort de leur assemblée quant à la durée de leur mandat.
Article 6 : Constitution du Bureau :
Le Comité élit parmi ses membres, les membres de son bureau, à savoir : - Un Président - Deux Vice-Présidents - Un Secrétaire - Un Secrétaire adjoint - Deux Assesseurs En cas de vote égalitaire, l'élection est acquise au plus âgé. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui du Comité
Selon l'article 8, le comité tient une session ordinaire au moins une fois par semestre. Il peut être convoqué exceptionnellement par son Président, le délai minimum nécessaire étant de 5 jours francs (article L2121-12 GCT). Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas d'urgence. Le Président est obligé de convoquer le Comité dans un délai maximal de 30 jours (article L 5211-1 et L 2121- du CGCT), soit sur demande motivée des représentants de l'Etat dans le département, soit sur la demande du tiers au moins des membres du Comité.
L'Article 9 définit les conditions de validité des délibérations du Comité, et le cas échéant du bureau, procédant par délégation du Comité, de l'ordre et de la tenue des séances, sauf en ce qui concerne la publicité, les conditions d'annulation de ses délibérations, de nullité de droit et de recours, sont celles que fixent les articles L 5211- et suivants du CGCT.
Le Comité peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires et lui conférer, à cet effet, une délégation dont il fixe les limites, la première de celle-ci est contenue à l'article L 5211-10 du CGCT de la loi du 12 juillet 1999. A l'ouverture de chaque session du Comité, le Président rend compte des travaux du bureau.
LES ACTEURS
Le Comité du SIABY
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Nom des communes
|
Nom des délégués
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Population en 1999
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Superficie totale en ha des communes sur
le bassin versant
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Titulaires
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Suppléants
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|||
| ASNIERES-SUR-OISE |
Mme BIANCHI
Mme POITEVIN |
Mme NOUBEL
Mr RENAULT |
1 873
|
490
|
| BELLEFONTAINE |
M. RINCHEVAL
M. RIGAUX |
M. LE MEE
M. BOHLER |
487
|
715
|
| CHAUMONTEL |
Mme ROZAS
Mme JEAN |
Mme BEASLAY
M. LABARRE |
3 281
|
354
|
| FOSSES |
M. VENTRIBOUT
M. LISETTE |
M. RICHEZ
M. DEGOUYS |
10 045
|
356
|
| JAGNY-SOUS-BOIS |
M. PANTANELLA
M. DE WILDE |
M. AUFFRAY
M. FALEMPIN |
228
|
363
|
| LASSY |
M. DEFRANCE
M. JOUBERT |
M. LEDRU
M. BLAIMONT |
180
|
192
|
| LE PLESSIS-LUZARCHES |
M. PIN
M. BUTELLE |
M. DROUX
M. SIBUET |
144
|
90
|
| LUZARCHES |
M. DECOLIN
M. DELRUE |
M. JOZEAU
M. PRUVOST |
3940
|
1841
|
| MARLY-LA-VILLE |
M. JEAN
MmeGUINVARCH |
M. ROLLAND
Mme OBADIA |
5 729
|
543
|
| SAINT-WITZ |
M. RENOTTE
Mme MINAUD |
M. JOULOU
M. BUCHET |
1 502
|
270
|
| SEUGY |
Mme EULLER
M. COCHET |
M. COLLARD
M. LECLAIRE |
1 041
|
169
|
| SURVILLIERS |
Mme GUEDON
M.CATALETTE |
M. BRICE
Mme SAINZ-GIORDANO |
2 755
|
107
|
| VIARMES |
M. DESSE
M.RENAULT |
M. ALLART
Mme HUVIER |
4 711
|
771
|
| Totaux |
26
|
26
|
35 916
|
6 261
|
Le Président du SIABY et les membres du Bureau :
Le Président : Daniel DESSE (Maire de Viarmes)
1er Vice-Président : Lucien JEAN (Maire de Marly-la-Ville)
2ème Vice-Président : Alain RINCHEVAL (Maire de Bellefontaine)
Secrétaire : Ginette BIANCHI (Adjointe d'Asnières-sur-Oise)
Secrétaire adjoint : Patrick VENTRIBOUT (Adjoint de Fosses)
Assesseurs : Jacques RENAULT (Adjoint de Viarmes) Patrick DECOLIN (Maire de Luzarches)
